Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve par la société Frédérique Hauswirth EI, à tout achat des services suivants : accompagnements individuels, programmes en ligne, ateliers et tout autre service proposé par le Prestataire sur le site internet www.frederiquehauswirth.fr ou sur la page https://www.linkedin.com/in/frederiquehauswirth/, ou sur les pages de vente des programmes d’accompagnement de Frédérique Hauswirth EI. Tout individu candidat aux séances de coaching est considéré comme “client” et accepte les termes de ces conditions en s’inscrivant.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.frederiquehauswirth.fr ou sur la page https://www.linkedin.com/in/frederiquehauswirth/ ou sur les pages de vente des programmes d’accompagnement de Frédérique Hauswirth EI. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site à l’adresse : www.frederiquehauswirth.fr et sur les pages internet de présentation des programmes d’accompagnement.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en signant le devis ou la proposition commerciale qui lui aura été adressé par email.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Prestataire : Frédérique Hauswirth EI 17 allée de l’étang 60150 Villers sur Coudun Email : [email protected] SIREN : 805096054

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’inscription aux séances de coaching ****est réservée aux personnes physiques de plus de 18 ans pour les services tels que coaching, ateliers, et séminaires. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 3 : Prix

Les tarifs du programme sont indiqués en euros, hors TVA qui s’appliquera ensuite sur le devis et les factures. Le client peut candidater en effectuant le paiement selon les modalités disponibles sur la page internet dédiée à la présentation de l’offre. Les prix peuvent être modifiés, mais le tarif appliqué sera celui annoncé au moment de la signature.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande.

Le paiement se fait par carte bancaire, par virement bancaire ou par prélèvement SEPA. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Le prélèvement sécurisé en ligne est réalisé par l’intermédiaire de la société GoCardless.

Si un programme de coaching est payable en plusieurs fois et qu’un des paiement est rejeté ou que le client ne procède pas au règlement à la date d’échéance de facture, le client se voit suspendre ses sessions de coaching jusqu’à la régularisation de son paiement. Si la régularisation n’est pas effectuée sous un délai de 30 jours, le client sera redevable de l’intégralité du solde restant, qui sera due immédiatement.

Taux de pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 10 % Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement en cas de paiement à une date ultérieure à celle figurant sur la facture : 40 €. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.

Article 5 : Accès et Suivi

L’accès aux ressources numériques se fait via un espace personnel privé pour le client, par l’intermédiaire d’une page Notion ou d’un accès System.io. Les séances individuelles sont programmées selon les disponibilités convenues entre le client et Frédérique Hauswirth EI. Le client s’engage à être ponctuel aux séances et à respecter les horaires fixés.

Modalités d'annulation ou de report de séance: Sauf cas de force majeure, en cas d’absence, une séance non décommandée ou reportée, au moins 48 heures ouvrées à l’avance sera considérée comme réalisée.

Article 6 : Propriété intellectuelle